Lorsque nous vous rencontrons nous complétons nos photos par les éléments nécessaires à l’établissement de celle-ci.
Aujourd’hui, le formulaire standard est le cerfa 14798-01.
Selon le secteur dans lequel se situe votre future enseigne, le délai d’instruction du dossier varie le plus souvent entre 2 semaines et 2 mois.
Généralement, les services dédiés des mairies demandent des schémas, des plans et des montages photo. Nous les réalisons puis vous les faisons valider avant de compiler le dossier.
Une longue expérience (des centaines d’autorisations obtenues) et la consultation des règlements locaux de publicités (RLPs) nous permettent de minimiser les pertes de temps en facilitant le travail d’instruction et l’échange avec les services urbanisme.
Nous faisons de notre mieux pour fournir rapidement ce qui est demandé car nous savons que votre demande d’autorisation est urgente.
Cette Taxe Annuelle frappe les surfaces d'enseigne des commerces. Généralement en dessous d'une surface minimale, cette taxe n'est pas due (par exemple 7 m² à Lyon)
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